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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06458 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06458

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/06458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/529 Rôle N° RG 24/06458 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBU6 [O] [C] [U] C/ COMMUNE DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie PARRIAUX Me Vanessa HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945573275782d5f06ba1697
  • ca other ca_montpellier n° 24/06458

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06458

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06458 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPZS Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89644f14914fb075ebd0b
  • ca other ca_versailles n° 24/06458

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 24/06458

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06458 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZEL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0c16ad0da0123b35666
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06458

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06458

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 15 MAI 2025 N° 2025/221 N° RG 24/06458 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBU6 [E] [R] [S] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie PARRIA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06458

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/06458

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06458 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNML Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de la saisine : 03 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2024 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c10ded5e04fccab0ed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06458

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/06458

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGUH Décision d

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/06458

    CA Lyon, 5 août 2024, RG 24/06458

    N° RG 24/06458 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P23O Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30dff2f025c562a9888ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1