Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06468
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/06468
1re chambre B ARRÊT N° N° RG 24/06468 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNPO (Réf 1re instance : 21/07873) M. [J] [U] c/ M. [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06468
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/06468
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06468 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFG ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [O] Me ASS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06468
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/06468
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBWP Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [I] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003193 du 18/04/2024 accordé
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