Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06471
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/06471
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre civile A LYON, le 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24H Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Avril 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06471
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06471
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 73 /2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKITY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 octobre 2
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ca other ca_lyon n° 24/06471
CA Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/06471
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A LYON, le 03 Décembre 2024 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P24H Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 11 Avril 2024, enr
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