Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06476
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFW AFFAIRE : [I] [F] C/ [P] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2024 par le Tribunal
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ca other ca_montpellier n° 24/06476
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06476
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU9 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06476 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP2W Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca other ca_lyon n° 24/06476
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/06476
N° RG 24/06476 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P24R Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond N° RG 23/04004 du 22 février 2024 [I] C/ [R] [N] [H] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Mars 2025 APPEL
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ca renvoi ca_versailles n° 24/06476
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/06476
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/06476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFW AFFAIRE : [G] C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Chambre c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06476
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/06476
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06476 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBYJ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M199 Affaire : S.A.S. BARNEOUD DEVELOPPEMENT Représentant : Me Olivier CAMPESTRE de l'ASSOCIATION CAMPESTRE J.-L. - CAMPESTRE O., avocat au barreau
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