Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06499
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/06499
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06499 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JU
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ca other ca_paris n° 24/06499
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06499
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06499
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/06499
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 11 Décembre 2024 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/06499 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P26E Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 05 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06499
CA Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/06499
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06499 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [X] Me Ben
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