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  • ca other ca_versailles n° 24/06501

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/06501

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°78 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 3 MARS 2026 N° RG 24/06501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJ6 AFFAIRE : [O] [A] ... C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SOLFINEA anciennem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d0d6cdc6046d477292f5
  • ca other ca_lyon n° 24/06501

    CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/06501

    N° RG 24/06501 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P26G Décision du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 12 septembre 2017 RG : 16/00743 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 APPELA

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  • ca other ca_rennes n° 24/06501

    CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 24/06501

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06501 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2024 Date de la saisine : 04 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c8fd3976f57d00d3112
  • ca other ca_montpellier n° 24/06501

    CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/06501

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06501 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4K Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5d57c4e2b05573a1fe
  • ca other ca_versailles n° 24/06501

    CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/06501

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6790898fa212a19f662df5c4
  • ca other ca_paris n° 24/06501

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06501

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGXI Décision déf

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06501

    CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/06501

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 201 Rôle N° RG 24/06501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB2E [G] [O] [P] épouse [I] C/ Etablissement Public [3] DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1