Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06501
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 24/06501
N° RG : N° RG 24/06501 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN6H 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30C N° RG : N° RG 24/06501 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN6H AFFAIRE : S.A.S. BIJOU BRIGITTE C/ S.A.S. COMPAGNIE FRANCAISE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS TEN FRANCE Me B
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ca other ca_versailles n° 24/06501
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/06501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°78 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 3 MARS 2026 N° RG 24/06501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJ6 AFFAIRE : [O] [A] ... C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SOLFINEA anciennem
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ca other ca_lyon n° 24/06501
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/06501
N° RG 24/06501 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P26G Décision du Tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 12 septembre 2017 RG : 16/00743 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Janvier 2026 APPELA
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ca other ca_rennes n° 24/06501
CA Rennes, 9 juill. 2025, RG 24/06501
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06501 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2024 Date de la saisine : 04 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 05 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06501
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RIJ N° MINUTE : 18/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 juin 2025 (Articles 394 et 395 d
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ca other ca_montpellier n° 24/06501
CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 24/06501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06501 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4K Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06501
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/06501
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVW2 Minute : 25/168 S.D.C. [Adresse 12] -HABITATIONS SIS [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 2] ET [Adresse 4] Représentant : Me De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06501
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/06501
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOVA N° de MINUTE : 25/00129 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [6] SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic en e
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ca other ca_versailles n° 24/06501
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/06501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06501 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de
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ca other ca_paris n° 24/06501
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGXI Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 24/06501
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/06501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 201 Rôle N° RG 24/06501 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB2E [G] [O] [P] épouse [I] C/ Etablissement Public [3] DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06501
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06501
AFFAIRE N° RG 24/06501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCJ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCJ MINUTE N° RG 24/06501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXCJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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