Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/06508
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/06508
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP4Y Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_aix_provence n° 24/06508
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/06508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 9 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ S 111 N° RG 24/06508 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB2X [C] [N] C/ Etablissement [23] Organisme [43] Etablissement [8] Etablissement [40] [Localité 14] Etablissement [19] FAMILLE [D]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06508
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/06508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Service général des expertises et de l'aide juridictionnelle N° N° RG 24/06508 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKS ORD TAXE Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : [Z] [L] SELARL [H] [U] Bat 78 ccc ORDONNA
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