Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06510 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06510

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 24/06510

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06510 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2024 - tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e99facdc6046d47658d41
  • ca other ca_versailles n° 24/06510

    CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 24/06510

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 N° N° RG 24/06510 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKZ Du 10 DECEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SCI PBMC Me VALDURIEZ SELARL AJASSOCIES Me OPSOMER Me LAURUT ORDONNANCE LE DIX DECEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 693a643e3e607b3c2110be88
  • ca other ca_paris n° 24/06510

    CA Paris, 9 oct. 2025, RG 24/06510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 749 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06510 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e483154299c7318fb346
  • ca other ca_montpellier n° 24/06510

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/06510

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06510 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP45 Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce84eba63873187f76816
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06510

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 24/06510

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/06510 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P26Z S.A.S. HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE C/ APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 11 Juillet 2024 RG : 22/01874 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc06ab777bc8e4ad637fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1