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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06516 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06516

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/06516

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/241 Rôle N° RG 24/06516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB3P Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Jean-françois

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d7c93c619cd1f31428c
  • ca other ca_rennes n° 24/06516

    CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 24/06516

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/06516 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNWU Mme [Z] [J] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6bf9cef394eb0f5d76e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06516

    CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 24/06516

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06516 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZL4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouvertu

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea052ac376fdeeb445bbe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1