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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06527

    CA Rennes, 11 juin 2026, RG 24/06527

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06527 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de la saisine : 05 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce5bdcdc6046d47234566
  • ca other ca_rennes n° 24/06527

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/06527

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 109 N° RG 24/06527 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNYS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2025 Le quatorze Octobre deu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7c1643bddf8ff84ddd
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06527

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/06527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/500 Rôle N° RG 24/06527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB4Y [O] [R] C/ Organisme [17] Organisme [11] [7] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0cc52dd73e0dd8f4fb
  • ca other ca_paris n° 24/06527

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/06527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI4V

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beaff8541312a816c538
  • ca other ca_paris n° 24/06527

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06527

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG2M Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b73bb25360a8dd576e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1