Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06544 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06544

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06544

    1e chambre B ARRÊT N°322 N° RG 24/06544 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNZ3 (Réf 1e instance : 24/00823) M. [M] [J] c/ SCI DU LOUP [I] [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 691d876002bad2f30af4648c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06544

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/06544

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06544 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOS AFFAIRE : S.A.S. INTERNATIONAL LEADERSHIP C/ S.A.S. ISADVISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7ef13850f9de81920d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06544

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06544

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05941 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 07 Novembre 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4223c2a362987b205fe25
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06544

    CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2024, RG 24/06544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB55 Ordonnance n° 2024/M384 S.A.R.L. VINCIMMO Prise en la personne de son gérant Monsieur [C] [S] représentée par Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 6745662434d48246a5a13f62
  • ca other ca_paris n° 24/06544

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06544

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858b1fa9f2b1b18b0efc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06544

    CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06544

    N°RG 24/06544 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3BU Nom du ressortissant : [V] [L] PREFET DE L'AUBE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [L] PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AOUT 2024 statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702793c6673575cac179e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1