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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rennes n° 24/06544

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 24/06544

    1e chambre B ARRÊT N°322 N° RG 24/06544 N° Portalis DBVL-V-B7I-VNZ3 (Réf 1e instance : 24/00823) M. [M] [J] c/ SCI DU LOUP [I] [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 691d876002bad2f30af4648c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06544

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 24/06544

    DOSSIER N° RG 24/06544 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KL4E MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Victor GUERARD, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ___________________________ FORMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e11f0965901b97dc19b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06544

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/06544

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06544 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO3X AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4702fc178212f80b78
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06544

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/06544

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06544 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOS AFFAIRE : S.A.S. INTERNATIONAL LEADERSHIP C/ S.A.S. ISADVISE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangère MEURANT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7ef13850f9de81920d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06544

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06544

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A 24/05941 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI63 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 07 Novembre 2024 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4223c2a362987b205fe25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06544

    TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/06544

    N° RG 24/06544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 6] Civil N° RG 24/06544 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4XA Minute n° copie exécutoire le 21 janvier 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - M. [I]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06544

    CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2024, RG 24/06544

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06544 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB55 Ordonnance n° 2024/M384 S.A.R.L. VINCIMMO Prise en la personne de son gérant Monsieur [C] [S] représentée par Me Philippe BOULISSET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV

    Lire la décision → Vérifier la source 6745662434d48246a5a13f62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06544

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/06544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06544 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFU4 Minute n° 24/913 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbf6323308db0e5f25f2b
  • ca other ca_paris n° 24/06544

    CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/06544

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2858b1fa9f2b1b18b0efc
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06544

    TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06544

    AFFAIRE N° RG 24/06544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXG7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXG7 MINUTE N° RG 24/06544 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXG7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06544

    CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06544

    N°RG 24/06544 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3BU Nom du ressortissant : [V] [L] PREFET DE L'AUBE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [L] PREFET DE L'AUBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 09 AOUT 2024 statuant en ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66b702793c6673575cac179e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1