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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06548

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 24/06548

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026 / 096 N° RG 24/06548 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB6F S.A. SOGEFINANCEMENT S.A. FRANFINANCE C/ [H] [F] [X] [F] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 699735e5cdc6046d47f89ff7
  • ca other ca_rennes n° 24/06548

    CA Rennes, 6 oct. 2025, RG 24/06548

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06548 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2024 Date de la saisine : 06 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e79bf7d454f9ee48695

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