Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06551
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 24/06551
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06551 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3CL [U] C/ Caisse [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 22 Juillet 2024 RG : 21/00360 AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 24/06551
CA Paris, 2 mai 2025, RG 24/06551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 388 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKI7V Nature de l'acte de saisine
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ca other ca_rennes n° 24/06551
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/06551
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 24/06551 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VN2T M. [D] [C] C/ Mme [M] [P] S.A.S.U. LAGARDERE MEDIA NEWS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06551
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/06551
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB65 Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M175 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Z] [W] Représentant : Me Ollivier PARRACONE de la SELARL PARRACONE AVOCATS PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-
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