Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06559
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/06559
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° 63 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/06559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 mars 2024-Juge d
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ca other ca_paris n° 24/06559
CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/06559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06559 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJAL Décision déférée à la cour : Ordonnance du 29 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06559
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06559
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06559 APPELANT M. [Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Lucie MESLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : G0699 INTIMEE SELARL Athena, prise en la personne de Maître [W] [I] ès-qualité de mandataire liquida
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06559
CA Aix-en-Provence, 10 déc. 2024, RG 24/06559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DESSAISISSEMENT DU 10 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 377 Rôle N° RG 24/06559 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB7Z S.A.R.L. LAWINGS C/ [L] [P] Notification par LRAR : le 10/12/2024 à - SARL LAWINGS -Me [P] Notif
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06559
CA Lyon, 9 août 2024, RG 24/06559
N°RG 24/06559 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P3DD Nom du ressortissant : [V] [U] [X] [U] [X] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAH
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