Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/06565
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/06565
N° RG 24/06565 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3DW Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 22 juillet 2024 RG : 19/09453 Syndicat des copropriétaires de la copropriété sise [Adresse 3] C/ [B] [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06565
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/06565
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/06565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilit
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06565
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/06565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 / N° RG 24/06565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. SEMEPA, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Véroniq
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles