Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06587
CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 24/06587
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 24/06587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCCV Ordonnance n° 2026/M94 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. M-[Localité 3] LIMITED, société anonyme de droit étranger, constituée en vertu des lois de l'îl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06587
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06587
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2024-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06587
CA Lyon, 11 août 2024, RG 24/06587
N° RG 24/06587 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FG Nom du ressortissant : [S] [F] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [F] PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 AOUT 2024 statuant en matière de Réte
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