Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/06594

    CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/06594

    N° RG 24/06594 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P3FO Décision du Président du TJ de [Localité 8] en référé du 22 juillet 2024 RG : 24/00576 S.A.S. VICTORIA CAPITAL C/ [T] ÉPOUSE [X] [X] S.A.S. [Localité 8] LOCATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa4703e607b3c2117084f
  • ca other ca_versailles n° 24/06594

    CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/06594

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06594 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUA (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f77bbe0ac41ca81b0c7
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06594

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/06594

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06594 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2024 Date de la saisine : 09 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2024 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9323ba2a0444ad5ca88
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06594

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/06594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 AVRIL 2025 RADIATION N°2025 / 069 Rôle N° RG 24/06594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCC7 S.A.R.L. HORIZON AJ C/ Copie certifiée conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6dbefe1a38d696f20f5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles