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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06594

    TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 24/06594

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 24/06594 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODUS Code NAC : 54G [W] [B] C/ [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cde3cdc6046d47071ee7
  • ca other ca_lyon n° 24/06594

    CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/06594

    N° RG 24/06594 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P3FO Décision du Président du TJ de [Localité 8] en référé du 22 juillet 2024 RG : 24/00576 S.A.S. VICTORIA CAPITAL C/ [T] ÉPOUSE [X] [X] S.A.S. [Localité 8] LOCATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa4703e607b3c2117084f
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/06594

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 24/06594

    N° RG 24/06594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLAY 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE 50D N° RG 24/06594 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLAY N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : [F] [C] [G] [Z] [X] épouse [G] C/ [N] [L] [T] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe6e11322f258e15ec0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06594

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 24/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06594 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFZ6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [P] [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2361af40da9b7b17778b
  • ca other ca_versailles n° 24/06594

    CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 24/06594

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/06594 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUA (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f77bbe0ac41ca81b0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06594

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] Alias [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUT N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/06594

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/06594

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06594 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOBO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2024 Date de la saisine : 09 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2024 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9323ba2a0444ad5ca88
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06594

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 24/06594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 25 AVRIL 2025 RADIATION N°2025 / 069 Rôle N° RG 24/06594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCC7 S.A.R.L. HORIZON AJ C/ Copie certifiée conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6dbefe1a38d696f20f5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/06594

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/06594

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695ed9f47d8f026290e4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06594

    TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 07 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GAUTHIER Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6667a459da3dcdeb243
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06594

    TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KSY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67461f92807e14f855dcb615
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06594

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/06594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45QG N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DU CONTRÔLE DES EXPERTISES rendue le 24 Octobre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe419f5341ca999ad46c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1