Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06596
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06596
N° RG 24/06596 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3FS Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 07 août 2024 RG : 2024r925 S.A.R.L. [3] C/ S.A.S. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Novembre 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06596
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/06596
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06596 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDD Chambre 1-3 Ordonnance N° 2024/M231 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau
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