Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06603
CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06603
N° RG 24/06603 -N°Portalis DBVX-V-B7I-P3GA Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 17 juillet 2024 RG : 2024r00233 S.A.S. AURERA C/ S.A.S. BYS CONSEIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06603
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/06603
1ère Chambre B ORDONNANCE N°24 N° RG 24/06603 N° Portalis DBVL-V-B7I-VODL M. [P] [B] C/ M. [W] [C] Mme [J] [G] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06603
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/06603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06603 Ordonnance n° 2024/M143 E.U.R.L. LE SAINT ANGE Représentant : Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.C.I. LE LAMPION Représentant : Me Michèle GRUGNARDI, avocat au bar
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