Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/06616
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/06616
2ème Chambre ARRÊT N°340 N° RG 24/06616 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOGR (Réf 1ère instance : 22/02303) (3) Mme [T] [D] C/ S.A. BANCO BPI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GABORIT - Me DEBUYSER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca other ca_paris n° 24/06616
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06616
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06616 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHBV Décision déf
-
ca other ca_versailles n° 24/06616
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/06616
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n°. N° RG 24/06616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZWD AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.U. ENVELIA, SOCIETE SMABTP, COMPAGNIE D'ASSURANCE MAF MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles