Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06630
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/06630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/06630 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZX7 AFFAIRE : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avril
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ca other ca_aix_provence n° 24/06630
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/06630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/503 Rôle N° RG 24/06630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCGX [P] [S] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Me Talissa
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ca other ca_paris n° 24/06630
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06630
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Juillet 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2024 p
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