Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06630
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/06630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/06630 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZX7 AFFAIRE : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 1] C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06630
TJ 13055, 10 avr. 2026, RG 24/06630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06630 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47UF AFFAIRE : M. [Q] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Jan
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ca other ca_aix_provence n° 24/06630
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/06630
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DESISTEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/503 Rôle N° RG 24/06630 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCGX [P] [S] C/ Organisme [5] Copie exécutoire délivrée le : 25 septembre 2025 à : - Me Talissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/06630
TJ 77288, 23 sept. 2025, RG 24/06630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06630 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2YF NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [L] [V] épouse [S] [O] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carla VALENC
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ca other ca_paris n° 24/06630
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06630
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 Juillet 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2024 p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06630
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/06630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric SCANVIC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Célia SADEK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TPC N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06630
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine ALIGROS ; Madame [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K5Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 jan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06630
TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/06630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06630 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LF4B Minute n° 24/928 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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