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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06635 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06635

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/06635

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/06635 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOJ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de la saisine : 11 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 23 SEPTEMBRE 2024 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19514cdc6046d47ed5e78
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06635

    CA Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/06635

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06635 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYW jonction avec RG 24/06642 Du 18 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c0d208351cec65867af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1