Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06651
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/06651
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/06651 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOOY M. [L] [S] SAS NOTHEMIS C/ Mme [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
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ca other ca_aix_provence n° 24/06651
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/227 Rôle N° RG 24/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJQ [E] [B] C/ NYKREDITREALKREDIT A/S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BERTRAND M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06651
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06651
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Tribu
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ca other ca_lyon n° 24/06651
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/06651
N° RG 24/06651 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JT décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 juillet 2024 2024j681 S.A.R.L. IMPLANTS DENTAIRES SUISSE C/ S.A.S. BIOTECH DENTAL COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06651
CA Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/06651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [Y] Me CAVA
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