Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06651
TJ 95500, 26 juin 2026, RG 24/06651
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 24/06651 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEF3 Code NAC : 90Z Société [R] [U] [V] C/ La Direction Régionale des Finances Publiques de Provence--Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06651
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/06651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HABA Me MEUNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OP N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adre
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/06651
TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 24/06651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06651 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3QM NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] [V] [H] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Thierry JOVE DEJAIFFE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06651
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/06651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UK2 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 23 janvier 2026 (Arti
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06651
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/06651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me HABA Me MEUNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OP N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEU
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ca other ca_rennes n° 24/06651
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/06651
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/06651 N° Portalis DBVL-V-B7I-VOOY M. [L] [S] SAS NOTHEMIS C/ Mme [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
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ca other ca_aix_provence n° 24/06651
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/227 Rôle N° RG 24/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCJQ [E] [B] C/ NYKREDITREALKREDIT A/S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BERTRAND M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06651
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/06651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 février 2025 prorogé au 13 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 19 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Mai 2025 à Me Jérémie GHEZ. Le .....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06651
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/06651
N° RG 24/06651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/06651 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5AR Minute n° ☐ Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06651
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/06651
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Tribu
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ca other ca_lyon n° 24/06651
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 24/06651
N° RG 24/06651 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JT décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 juillet 2024 2024j681 S.A.R.L. IMPLANTS DENTAIRES SUISSE C/ S.A.S. BIOTECH DENTAL COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06651
CA Versailles, 25 oct. 2024, RG 24/06651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [Y] Me CAVA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06651
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/06651
N° RG 24/06651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOTA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT RECTIFICATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 OCTOBRE 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 56C N° RG 24/06651 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZOTA Minute n°20
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