Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06707
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/06707
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 202
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ca other ca_paris n° 24/06707
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06707 - N° Portalis 35L7-
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ca other ca_rennes n° 24/06707
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 24/06707
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06707 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Décision at
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06707
CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/06707
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06707 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCSE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M154 Affaire : S.A.R.L. LE SAINT PIERRE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [B] [I] Es qualité de « Commi
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