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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/06707

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/06707

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHKL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fce57ea59a3356be60
  • ca other ca_paris n° 24/06707

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/06707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06707 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb0a002316e0ca848ee6
  • ca other ca_rennes n° 24/06707

    CA Rennes, 20 mars 2025, RG 24/06707

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06707 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VO26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de la saisine : 16 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Décision at

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03e617277cb12b43d691
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06707

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/06707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56235eb387f553b9b12e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06707

    TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/06707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 09 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/06707 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLXK DEMANDERESSE : S.A.S. PREFILOC CAPITAL, demeurant [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Olivier DESCAMPS, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a3806a642c49b871b475
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06707

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/06707

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06707 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCSE Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/ M154 Affaire : S.A.R.L. LE SAINT PIERRE Représentant : Me [Y], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. [B] [I] Es qualité de « Commi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a098fa2be3e083f4fad434

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1