Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06740
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/06740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n°680/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06740 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 24/06740
CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/06740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06740 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKGC
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ca other ca_paris n° 24/06740
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/06740
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06740 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHOO Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 24/06740
CA Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/06740
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06740 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3PA [7] C/ [R] [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 10] du 25 Février 2022 RG : 20/00398 AU NO
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