Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/06743
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 24/06743
6ème Chambre B ARRÊT N° 244 N° RG 24/06743 N°Portalis DBVL-V-B7I-VPDO Mme [W] [H] [A] épouse [D] C/ M. [X] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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ca other ca_lyon n° 24/06743
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/06743
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06743 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3PL S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE du 30 Juillet 2024 RG : 22/00649
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ca other ca_paris n° 24/06743
CA Paris, 17 mars 2025, RG 24/06743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 17 MARS 2025 (n° 268/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKGQ Nature de l'acte de saisine
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06743
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/06743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06743 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCW4 Ordonnance n° 2024/M175 M. [L] [Z] Représentant : Me Constant SCORDOPOULOS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [Y] [M] Représentant : Me Laurence DE
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