Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06751
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/06751
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 173 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHPF Déci
-
ca other ca_lyon n° 24/06751
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 24/06751
N° RG 24/06751 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3P5 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 26 juillet 2024 - RG : 2024r254 S.A.S. OPERA ENERGIE C/ [K] S.A.S. ENERGY PRO CONSULTING S.E.L.A.R.L. [E] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca other ca_versailles n° 24/06751
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/06751
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06751 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IH AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles