Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/06758
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 24/06758
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°194 N° RG 24/06758 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPGO S.A.S SARP HYGIENE BATIMENT C/ M. [L] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 6] du 08/11/2024 RG CPH : 21/00490 CADUCITÉ DE LA D.A.
-
ca other ca_paris n° 24/06758
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06758
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 24/06758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC3A [W] [S] C/ S.A.S. BAR LE PUB Copie exécutoire délivrée le : 13/03/25 à :
-
ca other ca_lyon n° 24/06758
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/06758
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 19 Décembre 2024 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/06758 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3QK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 15
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06758
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/06758
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles