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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06758
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 24/06758
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06758 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VJ En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06758
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/06758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06758 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPOE N° de MINUTE : 25/1519 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], agissant par son syndic en exercice, ED GESTION SARL, pris en la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06758
TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 24/06758
PREMIERE CHAMBRE 04 Décembre 2025 N° RG 24/06758 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7BC 72A S.D.C. 4 REPUBLIQUE C/ S.C.I. INVEST - IMMO 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a
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ca other ca_rennes n° 24/06758
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 24/06758
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°194 N° RG 24/06758 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPGO S.A.S SARP HYGIENE BATIMENT C/ M. [L] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. Formation de départage de [Localité 6] du 08/11/2024 RG CPH : 21/00490 CADUCITÉ DE LA D.A.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06758
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/06758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VMR N° MINUTE : 27/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 3
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06758
TJ 33063, 22 août 2025, RG 24/06758
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06758 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/06758 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLM6 N° minute : 25/ du 22 Août 2025 JUGEME
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ca other ca_paris n° 24/06758
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca other ca_aix_provence n° 24/06758
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MARS 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 24/06758 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC3A [W] [S] C/ S.A.S. BAR LE PUB Copie exécutoire délivrée le : 13/03/25 à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06758
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le 06 Février 2025 à Mme [S], [D], [K] [H] et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06758
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/06758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET ; Madame [S] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MPB N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 janvier
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ca other ca_lyon n° 24/06758
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/06758
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 19 Décembre 2024 (Art. 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/06758 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3QK Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06758
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/06758
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/06758 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06758
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/06758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Annexe page 13 Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Willemant, #J106 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Neri, #J25 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/06758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46OW N° MINUTE : Assignation du : 7 ma
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