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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06783 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 24/06783

    CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/06783

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06783 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2K4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Appel sur une d

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec1e0cdc6046d4728c317
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06783

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/06783

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06783 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9498c53a64f8b99a4dbfe
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06783

    CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06783

    N° RG 24/06783 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3R3 Nom du ressortissant : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826145372bffe8256306d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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