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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/06798

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/06798

    2ème Chambre ORDONNANCE N°101 N° RG 24/06798 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPK4 Mme [G] [S] C/ S.A.S. AVS [Localité 5] SAS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639ca9510a2e90cf25b2
  • ca other ca_versailles n° 24/06798

    CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/06798

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de saisine : 28 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relati

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31f98f1a54976865ca600
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06798

    CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06798

    N° RG 24/06798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S3 Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826155372bffe82563085

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