Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/06798
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/06798
2ème Chambre ORDONNANCE N°101 N° RG 24/06798 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPK4 Mme [G] [S] C/ S.A.S. AVS [Localité 5] SAS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me
-
ca other ca_versailles n° 24/06798
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/06798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de saisine : 28 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relati
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06798
CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06798
N° RG 24/06798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S3 Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, cons
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles