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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06798

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06798 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] née le 11 Mai 1977 à GRENOBLE (38100), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe888dcb0e97e91f255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06798

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 24/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/06798 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLJ2 Minute n° : 2025/ 362 AFFAIRE : S.A.R.L. L’AGENCE BLEUE C/ [J] [Z] JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc594e9da3689504696256
  • ca other ca_rennes n° 24/06798

    CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/06798

    2ème Chambre ORDONNANCE N°101 N° RG 24/06798 N° Portalis DBVL-V-B7I-VPK4 Mme [G] [S] C/ S.A.S. AVS [Localité 5] SAS Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639ca9510a2e90cf25b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06798

    TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/06798

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWZP Minute : 25/530 SA D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d62cc66e05104b597c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06798

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06798

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06798 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me GONTARD-QUINTRIC Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me SPITALIER Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3146dd062d9f810e1d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06798

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06798 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPSL N° de Minute : BX25/00319 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507fe85d0474bddb4068
  • ca other ca_versailles n° 24/06798

    CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/06798

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de saisine : 28 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relati

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31f98f1a54976865ca600
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06798

    TJ Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06798 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGG2 Minute n° 24/939 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd915e38de0398b5183d3b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06798

    TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06798 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYKL MINUTE: 24/1690 Nous, Elsa MAZIERES, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4b01163291db98f667
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06798

    CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06798

    N° RG 24/06798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S3 Nom du ressortissant : [X] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826155372bffe82563085

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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