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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06801

    CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/06801

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAI Ordonnance n° 2025/M137 TOULON HABITAT MEDITERRANEE (THM) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. représentée par Me Charles TO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceae4616fe004ff199b25
  • ca other ca_paris n° 24/06801

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/06801

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a8a0a5ae27812390dea9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06801

    CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06801

    N° RG 24/06801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S6 Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826155372bffe82563089

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