Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06801
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/06801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDAI Ordonnance n° 2025/M137 TOULON HABITAT MEDITERRANEE (THM) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. représentée par Me Charles TO
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ca other ca_paris n° 24/06801
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/06801
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/06801 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHUI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 15 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06801
CA Lyon, 22 août 2024, RG 24/06801
N° RG 24/06801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3S6 Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY
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