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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06815 Tout effacer
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  • ca other ca_lyon n° 24/06815

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 24/06815

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/06815 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3UH S.A. [1] C/ [Y] Organisme CPAM DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Bourg-en-Bresse du 22 Juillet 2024 RG : 23/00045

    Lire la décision → Vérifier la source 699e986dcdc6046d47a7731c
  • ca other ca_paris n° 24/06815

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06815

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 327 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2024-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2c1aca725db24253eb7c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1