Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06860
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 24/06860
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°02 N° RG 24/06860 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPSF S.A.S. PORT DE COMMERCE DE [Localité 4] BRETAGNE SUD C/ M. [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06860
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/06860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/020 Rôle N° RG 24/06860 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGQ S.A. QUINTET PRIVATE BANK C/ S.N.C. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virgini
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06860
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/06860
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/06860 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2X2 Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 Novembre 2024 Nous, Cyril ROTH, présiden
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06860
CA Lyon, 26 nov. 2024, RG 24/06860
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 26 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/06860 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles