Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/06861
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 24/06861
N° RG 24/06861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WY Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 10 juin 2024 RG : 2018j1481 S.A.S. JMC.G ARCHITECTES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. MAAF ASSURANCES Association OGEC AEP [Localité 1] [Adresse
-
ca other ca_versailles n° 24/06861
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/06861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2X4 AFFAIRE : S.A.R.L. [M] ET CHAUVIN- [K] C/ S.E.L.A.R.L. [S] es qualités de liquidateur judiciaire de
-
ca other ca_paris n° 24/06861
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/06861
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n°226, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de
-
ca other ca_rennes n° 24/06861
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/06861
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06861 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de la saisine : 24 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 13 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06861
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06861
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGS Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M201 COPIE AU DOSSIER Affaire : ASSOCIATION [Adresse 8] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ SYNDICAT DE LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles