Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06861
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/06861
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/06861 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO73 NAC : 53B Jugement Rendu le 29 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3], Société anonyme coop
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ca other ca_lyon n° 24/06861
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 24/06861
N° RG 24/06861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3WY Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 10 juin 2024 RG : 2018j1481 S.A.S. JMC.G ARCHITECTES Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. MAAF ASSURANCES Association OGEC AEP [Localité 1] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06861
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/06861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C467C N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [Adr
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ca other ca_versailles n° 24/06861
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 24/06861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/06861 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2X4 AFFAIRE : S.A.R.L. [M] ET CHAUVIN- [K] C/ S.E.L.A.R.L. [S] es qualités de liquidateur judiciaire de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06861
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/06861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/06861 N° Portalis 352J-W-B7I-C467C DEMANDEUR M. [P] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR - #J0133 DEFENDEUR Me Juliette MASCART AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Denis D
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tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/06861
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/06861
copie exécutoire à : Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO [C] & ASSOCIÉS délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/402 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06861
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/06861
N° RG 24/06861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4G CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/06861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK4G AFFAIRE : [P] [U] C/ [J] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/06861
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/06861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENTALEB Maître AUFFRAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NKR N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/06861
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/06861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/552 N° RG 24/06861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5X Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Mada
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ca other ca_paris n° 24/06861
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/06861
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 AVRIL 2025 (n°226, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06861
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/06861
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06861 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5UY Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Jean WEYL - M. [W] [Y]
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ca other ca_rennes n° 24/06861
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/06861
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/06861 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPSH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de la saisine : 24 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 13 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06861
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06861
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXDB Minute : 25/00170 ok Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de RO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06861
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/06861
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/06861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGS Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M201 COPIE AU DOSSIER Affaire : ASSOCIATION [Adresse 8] Représentant : Me [J], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ SYNDICAT DE LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06861
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/06861
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06861 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ALK MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 26 septembre 2024 à Me LABI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 26 septembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06861
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYXS MINUTE: 24/1706 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et d
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