Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06865
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06865
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2023 -
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ca other ca_aix_provence n° 24/06865
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/06865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/06865 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDG2 Ordonnance n° 2025/M92 Madame [O] [R] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [K] [J] Assigné en étude le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06865
CA Lyon, 27 août 2024, RG 24/06865
N° RG 24/06865 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XD Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, consei
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