Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/06865

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06865

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f046d84f14adac9b59f20
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06865

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/06865

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/06865 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDG2 Ordonnance n° 2025/M92 Madame [O] [R] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [K] [J] Assigné en étude le

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a2d991af20b482a2aa4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06865

    CA Lyon, 27 août 2024, RG 24/06865

    N° RG 24/06865 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XD Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd94187ca7e4b4bad9fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles