Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06865
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/06865
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06865 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2D Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2023 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06865
TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 24/06865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 24/06865 - N° Portalis DBW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06865
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/06865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VANCAUWENBERGHE Me FONTANA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06865 N° Portalis 352J-W-B7I-C44OZ N° MINUTE : 11 Assignation du : 27 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDER
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ca other ca_aix_provence n° 24/06865
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/06865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/06865 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDG2 Ordonnance n° 2025/M92 Madame [O] [R] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [K] [J] Assigné en étude le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06865
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/06865
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXDH Minute : 25/00172 ok Monsieur [X] [E] Représentant : Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06865
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/06865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard R. COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NM7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06865
CA Lyon, 27 août 2024, RG 24/06865
N° RG 24/06865 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XD Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, consei
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06865
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/06865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06865 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYYY MINUTE: 24/1710 Nous, Hélène SAPEDE, juge des libertés et d
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