Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06868
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 24/06868
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06868 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XK S.A. [1] C/ Caisse CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Juillet 2024 RG : 20/00365
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ca other ca_versailles n° 24/06868
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/06868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/06868 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2YK AFFAIRE : S.C.I. [P] ET FILS C/ SELARL MMJ ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06868
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2024, RG 24/06868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/794 Rôle N° RG 24/06868 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDHN Organisme CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI
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ca other ca_paris n° 24/06868
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06868
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06868 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH2K Décision défé
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