Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06877
CA Versailles, 2 nov. 2024, RG 24/06877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06877 N° Portalis DBV3-V-B7I-W22V Du 02 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Véronique
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06877
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2024, RG 24/06877
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/06877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDJV Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M167 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [C] [U] Représentant : Me Emery CROISE, avocat au barreau de GRASSE M. [O] [N] [E] [Z] Représentant : Me [W]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles