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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/06894 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06894

    CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 24/06894

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/06894 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDMM Ordonnance n° 2026/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M. [P] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005094 du 10/09/2024 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e831d195da062e0e59af0
  • ca other ca_paris n° 24/06894

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 24/06894

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 19 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLF6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 novembre 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06894

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06894

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 16 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente im

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a7a224343169ba1c154
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06894

    CA Paris, 17 janv. 2025, RG 24/06894

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06894 APPELANT M. [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.S. SOCIETE NOUVELLES ETUDES EDITIONS PUBLICITE [Adresse 2] [Localité 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 678b43b1c6ad78dd9cf0d482
  • ca other ca_paris n° 24/06894

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/06894

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06894 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3dd785ac45cc2035779
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06894

    CA Versailles, 8 nov. 2024, RG 24/06894

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3AC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [L] Min. P

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08c5939b00164304fc01
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06894

    CA Lyon, 29 août 2024, RG 24/06894

    N° RG 24/06894 N° Portalis DBVX-V-B7I-P32J Nom du ressortissant : [H] [P] [G] [G] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, co

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1ca6d534fde6cba9860

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1