Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/06896
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/06896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N°2026/243 Rôle N° RG 24/06896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDNB [Q] [J] C/ CPAM [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Olivier RO
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ca other ca_paris n° 24/06896
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/06896
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4W Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06896
CA Lyon, 29 août 2024, RG 24/06896
N° RG 24/06896 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P32R Nom du ressortissant : [J] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESS
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