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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/06896

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/06896

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N°2026/243 Rôle N° RG 24/06896 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDNB [Q] [J] C/ CPAM [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Olivier RO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d5493c619cd1f314139
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 24/06896

    TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06896 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H25Y JUGEMENT du 02/12/2025 Madame [P] [D] C/ Monsieur [E] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984990ccdc6046d4706c4bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06896

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06896 N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZR N° MINUTE : Assignation du : 27 mai 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153d74e929a9d8fa3304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06896

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06896 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6H Code NAC : 72A LCD DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [11] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, so

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df70d22713eb88c7f8f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06896

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06896 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBTM AFFAIRE : S.C.I. LE VAL D’AZUR C/ [H] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : SCI LE VAL D’AZUR + dossier de plaidoirie Cop

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/06896

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NUN N° MINUTE : 1

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  • ca other ca_paris n° 24/06896

    CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/06896

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06896 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4W Décision

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06896

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/06896 N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZR N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [D] [R] [Adresse 3] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d996ff61ed6c5001c9ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06896

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY26 MINUTE: 24/1712 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par déléga

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4321f06e1567cdd9f2f4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06896

    CA Lyon, 29 août 2024, RG 24/06896

    N° RG 24/06896 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P32R Nom du ressortissant : [J] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2b1ca6d534fde6cba9864

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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